En tant que « locaux d'hébergement », les chambres d’hôtel répondent à la réglementation applicable aux établissements recevant du public (ERP). Dimensions, équipements, fenêtres, rideaux… Retour sur les exigences des chambres adaptées aux personnes à mobilité réduite (PMR).
Les hôtels, soumis à la réglementation visant les ERP
Les établissements recevant du public (ERP) doivent garantir l’accès aux 4 grandes familles de handicap :
- handicap moteur ;
- handicap auditif ;
- handicap visuel ;
- handicaps mentaux, cognitif ou psychique.
Les conditions d'accessibilité à respecter visent 7 zones en particulier : l’entrée, l'accueil, les chemins de circulation et la signalétique, ainsi que, le cas échéant, les cabines, les sanitaires et les parkings. Ces conditions, en partie introduites par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, ont été complétées et précisées par plusieurs décrets et arrêtés.
En tant qu'établissement recevant du public, les hôtels sont concernés par ces mesures, notamment celles de l’arrêté du 8 décembre 2014 qui fixe les dispositions prises pour l’application du Code de la construction et de l'habitation et celle relative à l'accessibilité des personnes handicapées des ERP situés dans un bâtiment existant. En effet, la réglementation distingue les normes applicables aux constructions neuves, particulièrement strictes, et celles qui visent les bâtiments existantsoffrant davantage de souplesse, en tenant compte de la faisabilité des travaux sur place. Concrètement, les dérogations autorisées pour l'existant ne sont pas permises en construction neuve.
Caractéristiques des chambres d'hôtel et salles d’eau adaptées aux PMR
L'accessibilité des chambres d’hôtels situés dans un bâtiment existant est encadrée par l’Article 17 de l’arrêté du 8 décembre 2014. Les caractéristiques minimales attendues en construction neuve sont notamment précisées par l’arrêté du 20 avril 2017.
Disposer d’au moins une chambre adaptée PMR : quels hôtels sont concernés ?
Tous les établissements hôteliers existants ne sont pas concernés par cette mesure. L'obligation dépend en réalité des capacités d’accueil de l’hôtel et de l’agencement des lieux. Les établissements ne dépassant pas 10 chambres, et si aucune n’est située au rez-de-chaussée ou accessible par ascenseur, sont dispensés de cette obligation. Bien entendu, les constructions neuves doivent se conformer sans exception à la réglementation.
À noter : les chambres non adaptées peuvent être utilisées par les personnes présentant un handicap visuel, auditif ou mental, mais ne peuvent pas être proposées aux personnes à mobilité réduite (PMR).
Quelles sont les caractéristiques d’une chambre adaptée PMR ?
Pour garantir le confort des clients, la planification de la chambre PMR est essentielle. Les dimensions de la chambre PMR doivent répondre aux normes en vigueur pour assurer une expérience agréable aux visiteurs à mobilité réduite. Une chambre adaptée PMR répond à des critères dimensionnels relatifs aux différents espaces de la chambre :
- espaces de manœuvre ;
- espaces de passages autour du lit ;
- hauteur du plan de couchage.
L’espace de manœuvre doit être suffisant pour garantir la possibilité d’effectuer un demi-tour sans être gêné par les parois et en tenant compte du débattement de porte et de l’emprise du lit. Dans les chambres disposant d’un seul couchage, l'emprise du lit à anticiper est de 0,90 x 1,90 m. La largeur du passage est fixée à 0,90 m minimum le long d’au moins un des grands côtés du lit. La hauteur du plan de couchage se situe entre 0,40 m et 0,50 m pour les lits avec fixation au sol.
À noter : pour les constructions neuves d’ERP, l’arrêté du 20 avril 2017 prévoit des dispositions particulières visant notamment les dimensions des portes d’entrée, et la largeur de passage autour du lit.
Quelles sont les dispositions relatives aux salles d’eau intégrées aux chambres PMR ?
Lorsque la chambre dispose d’un cabinet de toilette et d’une salle d’eau intégrés, ces espaces et leurs équipements doivent, eux aussi, se conformer aux exigences minimales d’accessibilité. Elles concernent :
- la hauteur du receveur de douche par rapport au sol ;
- les équipements permettant la station assise ;
- les équipements d’appui en position debout ;
- l’espace de manœuvre ;
- le cabinet d’aisance.
Les douches de plain-pied sont fortement conseillées dans le cadre de la rénovation de chambres adaptées PMR. Lorsque la différence de niveau entre le revêtement du sol et le receveur de la douche devient trop importante, l’accès est compromis pour les personnes à mobilité réduite. L’article 17, visant les bâtiments existants, impose l'installation d’une douche « sans ressaut de plus de 2 cm ». La douche doit par ailleurs être équipée de barres d’appui et d'équipements adaptés à la station assise. Comme dans les chambres, l’espace de manœuvre est calculé en dehors de la surface prévue pour le débattement de porte et de celles occupées par les équipements fixes. Le cabinet d'aisance dispose lui aussi d’une barre d’appui latéraledestinée à sécuriser le transfert depuis le fauteuil vers la cuvette et inversement. La hauteur de la barre est comprise entre 0,70 m et 0,80 m et doit assurer le support d’un adulte prenant appui de tout son poids.
À noter : dans le cadre des nouvelles constructions l’arrêté du 20 avril 2017 prévoit des dispositions particulières visant notamment les dimensions des lavabos.
Quelles sont les précautions relatives à la manœuvre des fenêtres et rideaux ?
La plupart des ERP ne permettent pas aux visiteurs de manipuler les fenêtres et les dispositifs de protection solaire. C’est le cas des musées et des salles d’exposition, de spectacle, ou encore des magasins et centres commerciaux. Dans un établissement hôtelier en revanche, les clients doivent pouvoir s'approprier rapidement ces équipements et notamment les rideaux et voletsafin de réguler le niveau de lumière naturelle à l’intérieur de la pièce. Aussi, la hauteur des fenêtres doit pouvoir faciliter l’ouverture et la fermeture des parois vitrées comme des protections solaires.
La pose de rideaux motorisés est un excellent moyen de rendre la manœuvre plus accessible aux personnes à mobilité réduite. L’automatisation du mécanisme et la commande à distancepermettent une manipulation facile depuis n’importe quelle zone de la pièce. Un avantage certain dans une chambre d'hôtel adaptée aux PMR.
Chez ODEC, en tant que fabricant de confiance, nous comprenons l'importance de ces spécifications. Nos rails rideaux peuvent être personnalisés et motorisés pour s'adapter aux dimensions spécifiques de chaque chambre PMR, assurant ainsi une utilisation optimale de l'espace. Nous sommes fiers de contribuer à la création d'hôtels adaptés PMR conviviaux. Contactez-nous dès aujourd'hui pour des solutions sur mesure pour votre hôtel.